Immobilier : vendre avant le 31.08.2014 !

L’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values ne s’applique que pour les ventes actées avant le 31.08.2014. Dépêchez-vous !

Une plus-value. Sauf exonération spéciale (au bénéfice de la résidence principale par exemple), le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier bâti (maison, appartement, etc.) est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.

Un abattement pour l’IR. Il faut rappeler que, pour le calcul des plus-values imposables à l’IR, il est tenu compte d’un abattement pour durée de détention égal à 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21e révolue, et 4 % pour la 22e année révolue de détention. L’exonération d’IR est donc totale si le bien vendu est détenu depuis au moins 22 ans.

Un abattement pour les prélèvements sociaux. L’abattement pour durée de détention est calculé différemment pour les prélèvements sociaux. Il sera de 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21e , 1,60 % pour la 22e année de détention et 9 % pour chaque année au-delà de la 22e , soit une exonération totale au bout de 30 années de détention.

Et un abattement exceptionnel... jusqu’au 31.08.2014 ! Le cas échéant, un abattement exceptionnel de 25 % va s’appliquer aux ventes de biens immobiliers bâtis, tant pour le calcul de la plus-value imposable à l’IR que pour le calcul des prélèvements sociaux (cet abattement ne s’applique pas aux ventes de terrains à bâtir). Mais cet abattement ne s’appliquera qu’aux ventes réalisées (acte authentique) avant le 31.08.2014.