RÉFORME DU DPE : CE QUI CHANGE POUR LA VENTE ET LA LOCATION EN 2023

La réforme du DPE entraîne de nouveaux changements en 2023.

Une nouvelle version du DPE entre en vigueur en juillet 2023.

Son mode de calcul a été revu en profondeur pour qu’il soit à la fois plus fiable, plus proche de la réalité et plus lisible.

Les passoires énergétiques ne peuvent plus être proposées à la location.

Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d’un logement appartenant aux classes énergétiques F et G.

Celui-ci diffère du diagnostic de performance énergétique. En effet, l’audit est une analyse détaillée de la performance énergétique et environnement du logement. Il sera accompagné de directives pour améliorer sa performance.

Réforme du DPE : ce qui change pour la location en 2023

Depuis janvier 2023, un logement est considéré comme énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh/m². Les biens immobiliers (immeuble ou logement) dépassant ce seuil sont classés passoires énergétiques. Ce type de bien immobilier est désormais interdit à la location. La mesure s’applique aux nouveaux contrats de location et aux anciens baux bénéficiant d’un renouvellement tacite.

Pour rappel : le gel du loyer des passoires thermiques est entré en vigueur en 2022. La réalisation de travaux de rénovation énergétique conditionne l’augmentation du loyer de ces logements énergivores.

Réforme du DPE : ce qui change pour la vente en 2023

À compter du 1er avril 2023, la vente des logements affichant une étiquette F et G sera conditionnée à la réalisation d’un audit énergétique. Sont classés F et G, les logements dont le DPE affiche une consommation énergétique supérieure à 331 kWh/m².an.

NOUVELLE NORME ÉNERGÉTIQUE ET RÉFORME DU DPE À L’HORIZON 2034

D’ici 2034, la réforme du DPE produira de nouveaux effets tant en matière de location que de vente immobilière.

Nouvelle norme énergétique pour la location immobilière : les futures étapes

En 2025, les logements affichant un DPE avec étiquette G ne pourront plus être proposés à la location. Ils seront rejoints en 2028 par les logements classés F au DPE. Enfin, en 2034, l’interdiction concernera les logements de classe E.

Vente immobilière : l’audit énergétique étendu aux classes E et D d’ici 2034

À compter du 1er janvier 2025, la vente d’un bâtiment appartenant à la classe E sera soumise à la réalisation d’un audit énergétique. Cette mesure s’appliquera aux bâtiments de la classe D du DPE en 2034.