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P.-O. : le conseil général augmente les frais de notaire
De 3,8 % à 4,5 % : le conseil général des P.-O. a choisi d'augmenter, pour deux ans, le taux des droits de mutation qu'il perçoit sur chaque transaction immobilière.
Comme une majorité de conseils généraux de France, et fort de la loi de Finances 2014 qui l'y autorise, le conseil général des P.-O. a voté lundi la hausse du taux de la DMTO, le taux applicable aux Droits de mutations d'immeubles anciens à titre onéreux. "Pour permettre au Département de faire face aux lourdes charges qui s'imposent à son budget, je propose de retenir le taux maximum prévu par la loi", précise la délibération présentée par Hermeline Malherbe.
Autrement dit : tous les actes notariés conclus entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, seront taxés 0,7 % plus cher. La différence sera de 1 400 euros pour un bien à 200 000 euros.
Professionnels : "Ça arrive à un mauvais moment"
Les professionnels de l'immobilier voient bien sûr cette augmentation d'un mauvais œil. Alexis Melidonis, le Catalan président de la FNAIM du Languedoc-Roussillon regrette : "On est sur un marché local plus que tendu, car les prix sont restés assez élevés et les taux d'intérêts devraient augmenter un peu cette année. Ça arrive donc à un mauvais moment. Ça va pénaliser le pouvoir d'achat et la capacité d'acquisition des ménages et des primo-accédants en particulier".
Dans le département, on constate des ventes moyennes à "125000 euros pour un appartement et 172 000 euros pour une maison". Calculette en main, l'augmentation votée par le conseil général des P.-O. représentera donc, environ + 900 euros pour le premier et + 1 300 euros pour la deuxième. "80 % des transactions se situent en dessous de 300 000 euros. Désormais les banquiers réclament à un futur acquéreur un apport personnel de 15 à 20 % et les frais de notaire en font partie, rappelle Alexis Mélidonis. Les augmenter, c'est augmenter d'autant l'apport personnel nécessaire"... CQFD.
Le patron du groupe UMP, Jean Rigual, a fustigé une hausse "contre-productive pour le Département lui-même, car ce taux est sensible, il pèse sur la transaction, et certains ont du mal à le payer. La crise est encore là, a ajouté le conseiller général d'opposition, les transactions sont faibles et nous déplorons cet alourdissement des transactions financières. Passer de 3,8 % à 4,5 % ne sera pas sans conséquence".
Source : l’Indépendant