Loi ALUR: effets pervers
La loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) promulguée fin mars a constitué un vrai choc de « complexification » qui a grippé les ventes d’appartements. Laurent Vimont, président de Century 21 s’exprime et s’insurge.
Blocage sur les appartements
«La dizaine de documents supplémentaires désormais exigée pour la signature de la promesse de vente des logements en copropriétés a multiplié par six le volume à signer, j’ai vu une promesse de vente sur un appartement dans une tour du 13e arrondissement de Paris qui faisait 1.500 pages ! En l’occurrence, il fallait le règlement de copropriété (que personne ne lit...) pour chaque lot, or il y en avait trois : l’appartement (lot principal), la dalle de l’immeuble et le parking (lots secondaires). Ca rallonge le délai de un à deux mois, certains documents ne présentent aucun intérêt (le règlement de copropriété des lots secondaires...) et la loi n’a donné aucun temps d’adaptation aux syndics».
C.Q.FD.
Des ventes annulées
« J’ai vu le ministère du Logement la semaine dernière, ils ont promis de simplifier le dispositif».
Par exemple en supprimant de la liste le règlement de copropriété de lots secondaires. Mais pour cela, il faut changer la loi ! Certes, cette chute des transactions sur les appartements peut n’être que des retards de signature, mais tant que la totalité des documents prévus ne sont pas fournis, le délai de rétractation court, les acheteurs se découragent ou continuent de comparer les biens. Les annulations vont donc continuer à grimper.
Une loi scélérate pour l’écologie
Le président de Century 21 s’est amusé à calculer : «En moyenne, ça rajoute 650 grammes à la promesse de vente, il y a 1,7 envoi pour chacune des 385.000 promesses signées annuellement, ça fait 425.000 tonnes de papier supplémentaires, soit 30 hectares de forêt » expose t-il, moqueur.
Pour une loi créée par une ministre écologiste, ça la fout vraiment mal…