Détecteurs de fumée obligatoires

Selon la dernière notre du 29/01/15 de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), tout logement doit être équipé de détecteur(s) de fumée au plus tard le 8 mars 2015.

Les principaux points à retenir.

Objectifs : détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie

Caractéristiques : marquage CE et conformité à la norme NF EN 14604 obligatoires

Installation : détecteur fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location. Alternative possible : fournir le détecteur à son locataire ou lui rembourser l'achat.

Important

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (éviter la cuisine)

Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.

Attention : il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation pour éviter aux occupants de l'immeuble de sortir de chez eux et d'aller dans les parties communes d'où proviennent les fumées.

Vérification et entretien

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.

L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur.

Et votre assureur ?

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur de fumée.

Cette notification est faite par la remise d'une attestation.

Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée.

La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie.

Plus de détails : règles d'installation, ... – source service public

Déclarer à son assureur l'installation de son détecteur de fumée - modèle lettre type