Location meublée : les nouveaux équipements obligatoires

Plaques de cuisson, four à micro-ondes, literie… Le décret du ministère du Logement présentant les équipements nécessaires pour louer un bien en meublé entre en vigueur au 1er septembre 2015.

C’est un nouveau flou juridique qui s’estompe. Jusqu’à présent, dans le cadre d’une location meublée, la loi ne délivrait pas de critères d’ameublement précis pour les logements mis sur le marché. Il a d’ailleurs fallu attendre de nombreux procès avant de définir une liste, plus ou moins officielle, d’éléments à mettre à la disposition du locataire pour louer un bien en meublé, tel qu’un réfrigérateur, une literie, des ustensiles de cuisine…

Mais dans le but de pacifier les relations entre bailleurs et locataires, la loi Alur prévoyait d’établir une liste d’équipements à fournir par le propriétaire du bien. Le décret d’application, publié mardi 5 août 2015 entre pleinement en vigueur le 1er septembre 2015 et précise ainsi les éléments minimum que doit comporter l’appartement ou la maison. Ils sont au nombre de 11, comme l’illustre le tableau ci-dessous. Tous réunis dans le logement, en état de fonctionnement, au moment où le locataire s’installe.

Liste obligatoire

• Literie comprenant couette ou couverture

• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher

• Plaques de cuisson

• Four ou four micro-ondes

• Réfrigérateur comportant au minimum un freezer

• Vaisselle nécessaire à la prise des repas

• Ustensiles de cuisine

• Table et sièges

• Étagères de rangement

• Luminaires

• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Cette mesure ne s’appliquera qu’aux nouveaux baux. Le ministère du Logement avait laissé un mois aux propriétaires pour réunir les équipements nécessaires.

Source: Explorimmo