Un prêt à taux zéro renforcé pour 2016

Allongement de la durée des remboursements, hausse des plafonds de ressources, financement plus élevé… Le 1er janvier prochain, les primo-accédants auront accès à un nouveau PTZ dans le neuf. Mode d’emploi.

Permettre à un maximum de ménages de devenir propriétaire. C’est l’objectif du nouveau prêt à taux zéro que le ministère du Logement compte mettre en place le 1er janvier 2016. Il sera en vigueur pendant 2 ans. Quelles sont les nouveautés apportées par ce PTZ ?

Qu’est-ce que le PTZ

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer, de A (Paris) à C. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Le zonage des Pyrénées-Orientales

Perpignan est en zone B1, de même que Argelès, Le Barcarès, Canet, Elne, Latour Bas-Elne, Saint-Cyprien, St Laurent de la Salanque, et Villeneuve de la Raho.D

De nombreuses communes moyennes en zone B2 : Cabestany, Canohès, Claira, Corneilla del Vercol, Espira de l’Agly, etc…

Enfin, les plus petites communes du département sont en zone C.

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Un plafond de ressource augmenté

À partir du 1er janvier 2016, le plafond de ressources pour être éligible au PTZ sera aligné sur celui du logement intermédiaire. Ainsi, les revenus fiscaux à ne pas dépasser seront légèrement supérieurs :

L’année fiscale à prendre en compte est l’avant dernière précédant l’offre.

Attention : Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

Des quotités plus élevées

Actuellement, le PTZ peut financer jusqu’à 26 % du montant d’un bien. Mais à partir du 1er janvier 2016, ce pourcentage sera augmenté à 40 % dans toutes les zones.

Part de financement par le PTZ+

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Des délais de remboursement prolongés

Le PTZ de 2016 permettra aux ménages de rembourser leur emprunt au bout de 5, 10 ou 15 ans, suivant des tranches de revenus distinctes. Les foyers les plus modestes pourront également allonger leur prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant de leur mensualité.

Afin de connaître la durée dont il pourra bénéficier pour rembourser son PTZ+, l'emprunteur devra appliquer à son revenu fiscal un coefficient familial (élément de calcul permettant de prendre en compte la composition de son ménage).

Une fois son revenu fiscal modifié, il lui faudra le comparer aux plafonds de ressources mis en place par le législateur. A chaque plafond de ressources correspondra une tranche de remboursement différente (et donc une durée de remboursement différente).

Exemple : souhaitant acheter un logement neuf, un couple sans enfant en zone B1 dont le revenu fiscal est de 30.000 euros annuel sera classé dans la tranche de remboursement numéro 3 (30000 euros / 1,4 = 21428 euros).

Un prêt cumulable

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’acquisition. Mais les particuliers qui y recourent peuvent le cumuler avec d’autres dispositifs comme le prêt accession sociale, le prêt épargne logement et d’autres emprunts aidés.

Aussi pour l’ancien

Le PTZ jusqu’alors réservé à l’acquisition de biens neufs, permet, à partir du 1er janvier 2016, d’acquérir des biens anciens à rénover sous réserve que le montant des travaux représente au moins 25% du coût global (acquisition et travaux).

Cas pratique

Ainsi, en 2016, un couple avec un enfant gagnant 3 500 € par mois, et souhaitant acquérir à Perpignan (zone B1):

• soit un bien neuf à 200 000 €,
• soit un bien ancien à 150 000 € avec 50 000 € de travaux

pourra emprunter 80 000 € avec le nouveau PTZ (200 000 x 40 / 100 = 80 000).

Avec un coefficient familial de 1,7 il se trouve dans la tranche de revenus 5 (3 500 x 12 / 1,7 = 24 705).

Il bénéficiera d’un différé d’amortissement de 5 ans sur une durée totale de 20 ans.

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Sources: Ministère du Logement, Explorimmoneuf