Individualisation des frais de chauffage : mode d’emploi

A qui s’applique cette règle ? Comment s’y prendre ? Combien ça coûte ? Pour quelles économies ?

Questions / Réponses.

1- Qu’est-ce-que l’individualisation des frais de chauffage ?

Ce dispositif s’applique à tous les immeubles qui recourent au chauffage collectif. Le ministère de l’Environnement, par la voie d’un décret publié le 30 mai 2016, en impose l’installation. Le gouvernement évalue à 4 millions le nombre de logements à équiper.

Pour l’instant, les copropriétés concernées disposent encore d’un peu de temps avant de devoir se plier à la règle. En effet, la mise en place de l’individualisation ne sera obligatoire qu’à partir du 31 mars 2017. Mais attention à ne pas trop tarder tout de même et à planifier en amont le financement d’un tel équipement.

2- Tous les immeubles sont-ils concernés ?

Oui, mais certaines typologies de bâtiments disposeront de délais. Ceux consommant entre 120 kWh par m² par habitant par an et 150 kWh par m² par habitant par an auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour s’équiper. Les copropriétés sous la barre des 120 kWh par m² par habitant par an pourront même attendre jusqu’au 31 décembre 2019pour être aux normes.

Enfin, certains immeubles bénéficient de dispenses. Par exemple, lorsque la mesure de la consommation d’énergie est techniquement impossible ou si elle entraîne un surcoût dû à la modification de l’ensemble de l’installation de chauffe de l’immeuble. Idem pour les immeubles dont l’émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local, etc.

3- Quel type d’appareil doit-on installer ?

Il existe deux modèles certifiés aujourd’hui. Les particuliers peuvent opter pour le système de chauffage vertical répondant à la norme NF EN 834 et nommé "Répartiteurs de frais de chauffage pour déterminer la consommation des corps de chauffe". Ou alors, se tourner vers le système de chauffage horizontal, répondant à la norme NF EN 1434 et baptisé "Compteur d’énergie thermique".

4- Combien cela va-t-il coûter aux copropriétés ?

Sur ce point les estimations divergent. La réalisation des installations est prise en assemblée générale à la majorité des copropriétaires. Tout dépendra des tarifs que le syndic aura pu négocier, une fois qu’il aura inscrit le vote à l’ordre du jour. La Confédération générale du logement (CGL) annonce un coût record de 670 millions d’euros pour le parc social et 1,76 milliard d’euros pour équiper l’ensemble des copropriétés. Un chiffre repris par l’Association des responsables de copropriétés et l’Union sociale pour l’habitat.

Mais pour Jean-François Buet, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ces hypothèses manquent de rigueur : "Cette critique est injuste. D'abord, les travaux d'économie d'énergie sont éligibles à des financements qui permettent d'atténuer l'effort des copropriétaires, dont le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les syndics professionnels sont à même de mettre en place l'ingénierie nécessaire."

5- Vais-je vraiment y gagner sur ma facture énergétique ?

Le gouvernement ne cesse de marteler que ces travaux permettront de faire baisser la facture énergétique des habitants de 15 % dès la première année et 30 %pour certains locataires ou propriétaires.

La société Techem, spécialisée dans l’installation de ce type d’outil, a d’ailleurs réalisée une simulation pour un logement de 70 m². Si l’occupant paie environ 900 € par an en chauffage, sa facture devrait baisser de 150 €, frais d’installation inclus. Reste tout de même à faire financer les travaux par des aides gouvernementales afin d’optimiser son retour sur investissement.

Source : Explorimmo, par Ludovic Clerima