Immobilier et logement : tout ce qui va changer en 2024

À chaque nouvelle année, son lot de nouvelles mesures pour l’immobilier. Le millésime 2024 ne déroge pas à la règle. Petit récapitulatif de ce qui nous attend cette année.

1. Lancement de MaPrimeAdapt

Officiellement en vigueur depuis 1er janvier, MaPrimeAdapt’ finance, sous certaines conditions (âge, autonomie, ressources), les travaux d’adaptation nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend en charge de 50 à 70 % des dépenses (aménagement des pièces humides, barres d’appuis, monte escalier, rampe d’accès…) dans la limite d’un plafond de 22 000 €.

2. MaPrimeRénov’ réformée pour une meilleure efficacité

MaPrimeRénov' est désormais axée autour de deux parcours : « performance » pour les rénovations énergétiques d’ampleur avec des aides accrues pour les ménages disposant de peu de ressources et « efficacité » pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant gestes d’isolation et installation d’un chauffage décarboné.

A compter du 1er juillet, les propriétaires de passoires thermiques devront obligatoirement passer par le parcours « performance ».

Le plafond de prise en charge des travaux sera également porté à 70 000 € (contre 35 000 € en 2023) pour les rénovations les plus performantes. Il s’agit des travaux permettant de gagner au moins quatre classes au DPE.

Les travaux permettant d’améliorer le confort d’été (pompes à chaleur air/air, brasseurs d’air…) deviendront également éligibles à MaPrimeRenov’.

3. Le PTZ prorogé et recentré

Le Prêt à Taux Zéro  a été prorogé jusqu’en 2027. Les montants finançables et les plafonds de ressources ont été revus à la hausse, tout comme le nombre de communes éligibles. Dès cette année, le neuf est exclu des zones « détendues » et les maisons individuelles ne sont plus finançables.

le PTZ sera désormais accessible aux profils gagnant jusqu’à 4 500 € par mois, contre 2 500 euros jusqu’en décembre 2023. De plus, la quotité, c’est-à-dire la proportion du coût global de l’opération prise en charge par le PTZ, pourra atteindre 50 % pour les revenus les plus modestes, contre 40 % auparavant.

Le montant maximum autorisé du PTZ passe de 80 000 euros à 100 000 euros.

4. Prorogation de l’Eco-PTZ

L’Eco-PTZ est prorogé jusqu’en 2027 et l’Eco-PTZ copropriété jusqu’en 2028. La souscription de ce dernier se fera dorénavant à la majorité absolue des copropriétaires et non plus à l’unanimité.

5. Taux d’usure, taux d’endettement... ce qui va changer pour les prêts

Alors qu’après 2 ans de fortes hausses, les taux de crédit sont enfin en voie de stabilisation, les taux d’usure, qui étaient réactualisés chaque mois depuis février 2023, seront de nouveau révisés tous les trimestres à partir de janvier 2024.

Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux maximum qui peut être proposé par les banques, tous frais inclus (frais de dossier, assurance emprunteur, commission des courtiers, etc.). Mais ce n’est pas le seul changement concernant les prêts immobiliers en ce début d’année.

Pour faciliter l’accès au crédit, le gouvernement et la Banque de France vont mettre en place deux mesures principales. La première consiste à prolonger la dérogation à la limite maximale de durée d’emprunt, de deux ans (27 ans au lieu de 25 ans), pour les projets incluant des travaux de rénovation. Le montant de la rénovation ne devra plus représenter que 10 % de l’opération contre 25 % auparavant.

La deuxième consiste à exclure les prêts-relais du taux d’endettement, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 80 % de la valeur du bien.

6. Durcissement de la fiscalité des meublés touristiques

La fiscalité liée aux locations de meublés touristiques devient un peu moins attractive en 2024. En effet, parmi les amendements acceptés dans le projet de Loi de finance pour 2024 (PLF 2024), une mesure concerne l’abattement forfaitaire dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques (avantage fiscal dit "AirBnB").

Alors qu’ils pouvaient profiter d’un abattement de 71 % sur les revenus tirés de leurs locations saisonnières en régime micro-BIC (limités à 188 700 € annuels), celui-ci passera à 50 % en 2024, avec une limite de 77 700 €. Autrement dit, la fiscalité s’alignera sur celle des logements meublés loués à l’année.

Néanmoins, dans les territoires non concernés par la problématique de déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, l'abattement forfaitaire sera maintenu à 71 %, avec un seuil de chiffre d’affaires maximum toutefois diminué à 50 000 €.

7. Abattement exceptionnel sur les ventes de terrains en zones tendues

Sous conditions, les vendeurs de terrains en zones tendues peuvent bénéficier d’un abattement de 60 % sur leur plus-value de cession. Ce taux peut parfois être porté à 75 ou 85 %.

8. Prorogation du dispositif Denormandie

Avec un avantage fiscal calqué sur la réduction d’impôt Pinel, le régime Denormandie cible les logements à rénover dans les villes de taille moyenne. Il est prorogé jusqu’à fin 2026.

9. Dernière année pour profiter de la réduction d’impôt Pinel

Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. Cette année, les taux de réduction d’impôt ne représentent plus que 9, 12 ou 14 % du montant investi (plafonné à 300 000 € et 5 500 €/m²) pour un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans.

Le « Pinel + » ou « Super Pinel » ouvre droit à des taux plus élevés (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans) en contrepartie d’exigences renforcées en matière de confort, d’habitabilité et de performances énergétiques.

10. Entrée en vigueur du DPE collectif

A partir du 1er janvier, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE. Les copropriétés de 50 à 200 lots seront soumises à cette obligation en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026.

11. Compte à rebours pour les passoires énergétiques

A compter de janvier 2025, les logements classés G sur le DPE ne pourront plus être loués.

Sources : Se Loger, MySweetImmo, Galivel & Associés