Entrée en vigueur du DPE collectif

Le Diagnostic de Performance Énergétique Collectif (DPE Collectif) entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Il offre une analyse détaillée de la performance énergétique d’un bâtiment d'habitation regroupant plusieurs logements, y compris les parties communes.

Le DPE Collectif attribue une classe énergétique de A à G basée sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2, et informe les copropriétaires sur la performance énergétique et l'impact environnemental de leur bâtiment, les guidant vers des rénovations énergétiques potentielles et les subventions disponibles.

Qui est concerné ?

Toutes les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013, sans nécessité d’une installation collective de refroidissement ou de chauffage.

Calendrier d'Application

Les dates d'entrée en vigueur du DPE Collectif varient en fonction de la taille de la copropriété :

• 1er janvier 2024 : Pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 1er janvier 2025 : Pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• 1er janvier 2026 : Pour les copropriétés de 50 lots au maximum

 Le DPE doit être renouvelé tous les dix ans, sauf pour les bâtiments classés A, B, ou C selon le nouveau diagnostic.

Coût et Financement

Le coût du DPE Collectif varie entre 1 000 et 4 000 €, selon la taille de la copropriété. Actuellement, il n'existe pas d'aides financières spécifiques pour la réalisation de ce diagnostic.

Comparaison avec d'autres Diagnostics

Contrairement au Diagnostic Technique Global (DTG) et à l'Audit Energétique, le DPE Collectif se concentre spécifiquement sur la performance énergétique.
Le DTG offre une vue d'ensemble plus large de l'immeuble, tandis que l'Audit Energétique fournit une analyse plus détaillée et coûteuse, basée sur la consommation réelle d'énergie.

Rôle du DPE Collectif

Le DPE Collectif joue un rôle informatif crucial pour les copropriétés. Il peut conduire à des décisions éclairées sur les rénovations énergétiques ayant un impact significatif sur la réduction des coûts énergétiques et l'empreinte carbone des bâtiments.

L’interaction entre DPE Collectif, DTG et PPPT

Il est essentiel de comprendre la relation entre le DPE Collectif, le Diagnostic Technique Global (DTG) et le PPPT. Ces trois éléments sont intrinsèquement liés, mais ils ne se substituent pas les uns aux autres. En termes simples :

• Le DPE Collectif sert de base au PPPT et au DTG.
• Le PPPT est contenu dans le DTG, mais ne le remplace pas.

Malgré l’importance de ces diagnostics, certains diagnostiqueurs trouvent que l’articulation entre ces éléments n’est pas claire, ce qui peut rendre la tâche difficile pour les professionnels du domaine.

Qu’est-ce que le PPPT ?

Instauré par la loi “Climat & Résilience”, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux vise à accompagner les copropriétés dans la planification des travaux les plus pertinents. Ces travaux ont pour but d’assurer non seulement la pérennité du bâtiment tout en garantissant la santé et la sécurité de ses occupants, mais également d’améliorer sa performance énergétique.

Tout immeuble de plus de quinze ans est soumis à cette obligation, avec un renouvellement tous les dix ans.

Le calendrier d’entrée en vigueur s’articule comme suit :

• À compter du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
• Dès le 1er janvier 2024 pour celles entre 51 et 200 lots.
• Et au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

📌Il faut noter que le calendrier du PPPT est en avance sur celui du DPE Collectif !

Le projet de PPPT est élaboré sur la base d’une analyse approfondie de l’état du bâti, des équipements de l’immeuble, ainsi que du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Si un Diagnostic technique global (DTG) a été réalisé, il est également pris en compte.

Contenu et élaboration du PPPT

Le contenu du PPPT englobe :

Une liste des travaux nécessaires.
Une estimation du niveau de performance énergétique attendu.
Le coût estimé des travaux et leur hiérarchisation.
Un échéancier des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années.
Le syndic joue un rôle central dans la mise en œuvre du PPPT. Cela inclut l’inscription du projet à l’ordre du jour des assemblées générales, la présentation du contenu, et l’étude des aides financières disponibles. Le PPPT doit être mis à jour tous les 10 ans.

Impact sur les transactions immobilières

📢 ATTENTION : À partir de 2024, lors de la vente d’un lot de copropriété, le vendeur devra fournir à l’acquéreur le PPPT adopté. Cette mesure vise à garantir une transparence totale sur l’état de l’immeuble et les travaux prévus.

L’avis des syndics

La plupart des syndics voient le DPE Collectif comme une étape positive vers la rénovation énergétique.

Cependant, certains professionnels estiment que le calendrier actuel, qui place la réalisation du PPPT avant le DPE Collectif, est contre-productif.

Ils recommandent souvent aux copropriétés de le faire avant le PPPT, qui sert à planifier les travaux nécessaires sur une période de 10 ans.

D’autres mettent en avant que toutes les copropriétés ne trouveront pas ces outils adaptés à leur situation, notamment en ce qui concerne les immeubles historiques.

Source : Activ’expertise