Fiscalité immobilière 2013, du nouveau.

Le projet de Loi de Finance rectificative 2012 contient de nouvelles propositions, dans une logique que le président de la commission des finances qualifie lui-même de « frénésie taxatrice » !

Nouvelles taxes sur les plus-values, et une inénarrable Redevance d’Archéologie Préventive pour la construction de maisons individuelles… Les propriétaires vont apprécier, espérons que les députés sauront raison garder. Qu’est-ce qui nous attend ?

Taxation des plus-values

La proposition d’augmentation des plus-values immobilières sur les ventes de résidences secondaires est sensé participer au financement du développement et de l’amélioration du parc de logements locatifs sociaux.

- la surtaxe concerne les résidences secondaires, l’immobilier locatif et les parts de SCPI
- elle vient s’ajouter aux 19% actuellemnt prélevés après abattements
- des niveaux d’imposition qui varient en fonction du montant de la plus-value : 2 % pour les tranches supérieures à 50 000 € jusqu’à 6% pour les tranches égales ou supérieures à 250 000 €.
- une taxe prévue pour le 1er janvier 2014

Il faut ajouter à cela le paiement des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) actuellement à 15.5 %. Cela donne une imposition totale de 34.5 à 40.5 % du montant de la plus-value après application des différents abattements.

L’objectif est de lever 150 millions d’euros d’impôt supplémentaire par an dès 2014.

Ils ont oublié l’adage « trop d’impôt tue l’impôt »… L’alourdissement de la taxation des plus-values aura surtout pour effet de faire baisser encore les mises en vente, et (c’est moins négatif) de participer à la baisse des prix de vente.

En tout cas, mieux vaut vendre avant fin 2013 !

La Redevance d’Archéologie Préventive

Le principe de la RAP est simple : les fonds récoltés permettent de financer d’éventuelles fouilles archéologiques.

Les promoteurs connaissent déjà cette redevance qu’ils doivent régler pour des travaux de construction supérieurs à 1000 m² ou lors d’une étude d’impact sur des travaux dont la surface au sol dépasse 3000 m2. Désormais, la Redevance d’Archéologie Préventive devra également être acquittée par les particuliers souhaitant construire leur maison individuelle.

Le montant devrait avoisiner 300 euros pour une maison de 150 m², et la RAP entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2013.