Immobilier : l'annonce sur les plus-values, vraie bonne mesure ou simple «mesurette» ?

Pour relancer les transactions sur un marché immobilier léthargique, François Hollande a annoncé hier que les plus-values seraient à nouveau exonérées au bout de 22 ans de détention et non plus de 30 ans.

Depuis deux ans, les transactions immobilières marquent le pas. On enregistrait 709 000 ventes en 2012, en baisse de 12% sur un an, un rythme analogue en Ile-de-France et en province, selon les estimations du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

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En 2013, le volume des transactions devrait au mieux se stabiliser voir baisser encore pour tomber à 600.000, soit un recul de 8,5% par rapport à l’année dernière, selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Nombre de professionnels imputent cette évolution à la décision du gouvernement Fillon applicable à compter du 1er février 2012 et portant de 22 ans à 30 ans le délai pour se voir exonéré d’impôt sur les plus-values portant sur les biens immobiliers autres que la résidence principale.

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Certes, un nombre élevé de mutations avait été enregistré en janvier 2012, mais ces mutations étaient motivées par le changement de régime d’imposition des plus-values immobilières à partir de février.

« On n’aura plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt », a affirmé le président de la République. « On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l’année 2014. » La mesure, prévue dans le budget 2014, pourrait même intervenir dès le 1er septembre, a-t-il précisé.

Mais...

Reste à savoir quel sera le détail des mesures et de quel abattement exceptionnel les vendeurs pourrons bénéficier. En attendant, il est fort probable que les transactions chutent de façon drastique d’ici le 1er septembre prochain, date à laquelle devrait entrer en vigueur le nouvel abattement.

Source: Les Echos

Écrit par Marie-Christine SONKIN, Chef du service Patrimoine

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