La réforme des plus-values immobilières

L’exonération totale de la plus value immobilière sera ramenée le 1er septembre de 30 à 22 ans et il y aura un abattement exceptionnel de 25% durant un an.

"Fluidifier le marché, soutenir le secteur et participer à la baisse de prix" sont les objectifs fixés par le gouvernement qui souhaite créer "un choc d’offres". Le ministre du Budget a présenté ce jeudi 18 juillet les modalités de la réforme sur la taxation des plus-values immobilières. Elle sera applicable dès le 1er septembre 2013 pour les cessions d’immeubles actuellement imposables, à savoir les résidences autres que la résidence principale des contribuables.

Après un coup d’arrêt lié au relèvement de la taxe au 1er février 2012, les transactions sur ces types de biens ont fortement chuté, ce qui a accru les tensions sur le marché immobilier.

Une exonération totale au bout de 22 ans

Les abattements pour durée de détention sont rendus plus réguliers. Le délai pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans. L’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans.

Un abattement exceptionnel de 25 %

Par ailleurs, le ministre du Budget précise qu’un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Ces modalités seront intégrées au projet de loi de finances.

Suppression de l’abattement pour les terrains à bâtir

En complément, il ajoute : "conformément aux annonces du Président de la République, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, ce qui devrait réduire l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements."

Sources : Explorimmo / Nouvel Observateur